Jacqueline Faglin


De: Jacqueline FAGLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Faglin (Jacqueline, Anne)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jacqueline FAGLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Faglin (Jacqueline, Anne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Jacqueline Faglin
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacqueline Faglin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.