Jacqueline Simon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Chapon
De: Simon, née Desevaux (Jacqueline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:
Mme Troadec
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000205220(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Jacqueline Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-14"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552158(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000551285(source JORF)
réintégration
15 Février 199515/02/1995
De: Simon (Jacqueline, Antoinette, Elisabeth), épouse Lanier
membre du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de la politique familiale; 42 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
partant du
5 février 1990
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000341880(source JORF)
disponibilité
10 Mars 199010/03/1990