Jacques Balous

De: Jacques Balous
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Balous (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528440(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Balous (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Delacour (Robert)
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000357717(source JORF)
désignation
13 Juin 199213/06/1992
De: Balous (Jacques)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000167666(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990