Jacques Leflaive

De: Jacques LEFLAIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2010
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jacques Leflaive
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Leflaive
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
M. Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Watremez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996