JORFTEXT000021601679


De: Denis GRANDCLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Viviane PLESSARD, épouse BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mai 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean DOBANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er avril 2010
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc RIOLACCI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bertrand FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Simone MONTHIOUX, épouse GABORIAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Eliane CHANTEPIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick DERDEYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jeanne MAZOUER, épouse STUTZMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juin 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jacques LEFLAIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2010
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.