Jacques Mougey

De: Mougey (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Jacques MOUGEY
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2009, les inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2009-01-01"
inspecteur_general="Équipement"
DEVK0911549A(source BODD)
promotion
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques MOUGEY
inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Jacques Mougey
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
suppleant
JORFTEXT000000455403(source JORF)
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques Mougey
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000749749(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Jacques Mougey
chef de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000741324(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199618/02/1996
De: Mougey (Jacques)
inspecteur général du tourisme
Objet:
chef de l'inspection générale du tourisme
Remplace:M. Harris (Jean-Pierre)
Groupe:
Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000540861(source JORF)
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Mougey (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Mougey (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général du tourisme
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000361601(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Jacques Mougey
Objet:
inspecteurs généraux du tourisme (4e et 5e tour)
Groupe:
Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000362483(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993