Janine Bugarel

De: BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000020724059(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac (81600)
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
JORFTEXT000000636865(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000609810(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac (81600)
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000000240778(source JORF)
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
Tribunal d'instance du Vigan
date_debut="2001-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
JORFTEXT000000406371(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001