représentant du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

attaché principal d'administration centrale, représentant suppléant

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2

représentants du ministre chargé de l'équipement

attaché principal d'administration centrale, représentant suppléant

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de l'équipement

direction des affaires économiques et internationales

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

la personne

représentant du ministre de l'équipement

membre titulaire

chef de bureau ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

LOGEMENT

Au grade de chevalier

chef du bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires