parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président

La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le concours des préfectures à ces élections est requis en trois occasions

Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants

par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux

Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le

pour procéder au dépouillement des votes

Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante

Ministère de l'intérieur

Direction générale des collectivités locales

Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Place Beauvau

Tel : 01 40 07 24 23

Courriel : farida.belbey@interieur.gouv.fr

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon