désigné par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par la première présidente de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

nommés et titularisés

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2026

au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

conseiller d'administration de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'administration de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

cheffe de cabinet et conseillère politique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Formation et Insertion Professionnelles de l'Académie de Nice » (FIPAN)

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er septembre 2025

radié des cadres

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Maréchal des logis-chef

Normand, n° candidature 1392629

au concours OG SD

Adjudant

Torres, n° candidature 1391086

au concours OG SD

Adjudant

Rahn, n° candidature 1390825

au concours OG SD

Adjudant

Carrier, n° candidature 1394009

au concours OG SD

après maintien en fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

magistrate du premier grade

directrice du projet « procédure pénale numérique » (groupe I) au sein du secrétariat général du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Rennes

juge au tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er octobre 2025

vice-procureure de la République financier près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur de la République financier

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE DOUAI

Substitut général chargé du secrétariat général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitute générale chargée du secrétariat général

administrateur de l'Etat du deuxième grade

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes

à compter du 1er octobre 2025

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes décisions ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale de la direction générale des entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

agente contractuelle, directrice de la transformation numérique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits

attachée d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe normale

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat

adjointe administrative principale de 1re classe

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle

aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

agent contractuel, chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, préfiguratrice du bureau des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de paie des agents en centrale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale des services actifs, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policier-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire général de police, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjointe au chef du service innovation et performance et cheffe du département du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire générale de la police nationale, cheffe de projet outil de pilotage territorial des emplois de la police nationale à Paris

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission innovation et qualité de service

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice générale de l'administration, cheffe du service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre d'État, ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire général de police, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du service médical statutaire

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chargé de mission

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés

dans la limite de ses attributions

capitaine de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service juridique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, préfiguratrice du bureau des personnels contractuels

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents

dans la limite de ses attributions

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandante divisionnaire fonctionnel au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission innovation et qualité de service

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers adjoints

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

inspectrice générale de l'administration, cheffe du service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté

au sein du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre d État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, et à

dans les mêmes conditions

magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces