Jean-François Percept


De: Jean-François Percept
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-François Percept
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435883(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Percept (Jean-François)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
JORFTEXT000000234502(source JORF)
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Percept (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226865(source JORF)
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-François Percept
4e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
dans les conditions
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225208(source JORF)
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-François Percept
Objet:
de 2001 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000406186(source JORF)
promotion
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-François Percept
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Percept (Jean-François)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000345654(source JORF)
promotion
15 Mai 199315/05/1993
De: Percept (Jean-François)
Objet:
de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe
JORFTEXT000000362792(source JORF)
promotion
27 Mars 199327/03/1993
De: Percept (Jean-François)
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications au ministère des postes et télécommunications
Objet:
auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
en vue d'occuper un emploi de secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000543851(source JORF)
détachement
15 Décembre 199215/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.