à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du 12 mars 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1991

haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et de

haut fonctionnaire de défense, pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense, pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police