Jean-Louis Bruguière


De: Bruguière (Jean-Louis, Xavier)
haut représentant de l'Union européenne auprès des Etats-Unis pour la lutte contre le financement du terrorisme. Officier du 10 juin 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-06-10"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean-Louis Bruguière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2008-05-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965209(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Louis Bruguière
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
inclus
date_debut="2007-07-05"
date_fin="2008-05-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000017763166(source JORF)
disponibilité
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bruguière (Jean-Louis, Xavier)
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 16 septembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-16"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Bruguière (Jean-Louis)
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 7 juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-07"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Jean-Louis Bruguière
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.