JORFTEXT000000738588

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis Wallon
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000738588(source JORF)
élévation
20 Octobre 199520/10/1995
De: Yves Saint-Macary
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000738588(source JORF)
élévation
20 Octobre 199520/10/1995
De: Alain Perino
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000738588(source JORF)
élévation
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000738588(source JORF)
élévation
20 Octobre 199520/10/1995
De: Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alacchi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Mylène Huguet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Boeuf, épouse Orsini
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Durieux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Anne-Marie Gesbert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge des enfants
Remplace:M. Hamon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Francis Assie
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Hermet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danielle Jelensperger, épouse Collin
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Fayout
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Alain Vieillard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Vincent Lesclous
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Auclair
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacques Cianfarani
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dulmet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: André Gerinier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Roude
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:M. Millot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Hubert Marchand
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Gurtner
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Louis Bruguière
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annick Hazard, épouse Feltz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Philippe Millot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Barthe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Augonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Apaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Agnès Lalardrie-Calvet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Signoret
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annie Wayland, épouse Grenier
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Content
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Michelle Auclair
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mazeas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christine Jacob, épouse Mary
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Marhic
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christian Charruault
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Sauteraud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Alain Blanc
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Bernheim
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean Bernheim
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bigay
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Hannoun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Françoise Fouquet, épouse Dorr
vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Jouys
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annie Bruslon
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:
M. Goujat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
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nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Rozenn Le Goff
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Remplace:
M. Tell
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Michèle Picard
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Joly
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Boeuf
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Jaubert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Catherine Ayache, épouse Haschke
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Christine Aimar
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Michel Malatrasi
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Philippe Quinquet de Monjour
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Anglards
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Maistre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Faucherie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christian Ligneul
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonan
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Maryvonne Caillibotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dionisi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Pierre Alacchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Assie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernadette Rivière
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:M. Devillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Emmanuelle Degorce
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Hervé Hamon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Dorr
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Gérard Menant
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gerinier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Philippe de Garate
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Feltz
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacques Daguerre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Bastiani
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Peltier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Frery
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Arnal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
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nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Sophie Carlier
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
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décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
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décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Hélène Masseron
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Remplace:
Mme Jayer
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"
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décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Pascale Lechartier, épouse Viaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
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décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De:
Pichon
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Huart
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
charge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Odile Barral, épouse Hau
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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charge
20 Octobre 199520/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.