Jean-Louis Mazières


De: Jean-Louis MAZIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-15"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Louis Mazières
président de la chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000266682(source JORF)
désignation
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean-Louis Mazières
président de la chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Louis Mazieres
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000235836(source JORF)
désignation
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Louis Mazières
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Louis Mazières
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.