Lieutenant-colonel

chef du bureau armée de l'air dans la nation

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau armée de l'air dans la nation

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense-mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises

dans la limite des attributions de leur pôle défense-mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprise, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formation gratuites en entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

48

commandant ; 26 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines