06 Août 2010


De: Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022100A(source BOMJ)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Michel LAIGLE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022100A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022099A(source BOMJ)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Michel LAIGLE
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022099A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Rhône (Meyzieu)
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat dont la durée correspond à celle du stage prévue par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
LOCALISATION DES POSTES À POURVOIR
DÉPARTEMENT
NOMBRES de postes
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES de la protection judiciaire de la jeunesse où renvoyer
Centre
Service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs
Groupe:
Protection judiciaire de la jeunesse où renvoyer
JORFTEXT000022674065(source JORF)
recrutement
06 Août 201006/08/2010
De: Joël Ayache
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022674037(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Cédric Nouel de Buzonnière
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022674032(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Didier Grandhay
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022674027(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Mélissa Chiarandini
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022674022(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Benjamin BEAUSSANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022673978(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Fabien MENU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022673975(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Olier (Lucile)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Sous-direction (administration centrale)
date_debut="2010-12-14"
JORFTEXT000022673970(source JORF)
reconduction
06 Août 201006/08/2010
De: Quillet (Emmanuelle)
directrice d'hôpital
Objet:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000022673968(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: DHAOUADI (Lamjed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: BENDJELIDA (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: HENNIENE (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: KHETTAL (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: BENNAI (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: MESSAOUDENE (Mourad, Chérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: AZZI (Viviane), épouse SALAMEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: BOUCHAKOUR (Karima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000022673964(source JORF)
autorisation
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard ROEHRICH
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
direction_hopital
JORFTEXT000022673962(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022673959(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Arthur Stril
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000022673956(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Khaled Hamouche
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000022673956(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Elise Launay-Rencki
chargée de mission aux affaires étrangères et européennes
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022673953(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022673951(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022673951(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Berg (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe II), en charge de la coordination des chantiers stratégiques impliquant la direction des ressources humaines et du dialogue avec les services déconcentrés du ministère en matière de gestion des ressources, auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
Groupe:
Direction de projet (classé en groupe II), en charge de la coordination des chantiers stratégiques impliquant la direction des ressources humaines et du dialogue avec les services déconcentrés du ministère en matière de gestion des ressources, auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022673948(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Yves-Marie RENAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000022673946(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
JORFTEXT000022673944(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: MOUCHEL (Ivy)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: RENAUD (Sébastien)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: POIVRE (Pierre-Alexandre)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: OULD-SAID (Kamel)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: LAGRANDEUR-BOURESSY (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: JAXEL-TRUER (Luc-André)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: HENNICK (Sébastien)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: GARNIER (Patrick)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: BOST (Stéphane)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: AUGE (Bertrand)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: COURBATIEU (Grégory)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
L'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: BRETAR (Frédéric)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: PRUDHOMME (Catherine)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Quentin
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative, située 31, quai Voltaire à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000022673939(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: de Saint Viance (Christophe)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
SAINT VIANCE (Christophe)
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022673935(source JORF)
réintégration
06 Août 201006/08/2010
De: de Saint Viance (Christophe)
Objet:
Groupe:
SAINT VIANCE (Christophe)
JORFTEXT000022673935(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Christine ANGLADE
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022673933(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022673930(source JORF)
admission
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard BILLAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000022673927(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Nicolas PEHAU
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000022673925(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Richard BELLIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022673925(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie CHAROLLES
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022673923(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Grégoire HERBIN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire
cour_comptes
JORFTEXT000022673921(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Brice BLONDEL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire
cour_comptes
JORFTEXT000022673921(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Bénédicte ROQUETTE
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000022673921(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Vincent RICHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022673919(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Alain FONTANEL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000022673917(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Hélène MAGNIER
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire
cour_comptes
JORFTEXT000022673917(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Barbara FALK
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire
cour_comptes
JORFTEXT000022673917(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Luc Fumey
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle, et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Simonet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle, et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Ruiz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: François Santucci
administrateur civil, directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant des attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Gérald Urso
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: François Straehli
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Stephan Soubranne
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Rouzeau
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées des Antilles
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Marie Robin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yanick Puzenat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Provost
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau cellule régionale mobilité reclassement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michel Pliszke
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard Pierrefite
ingénieur d'études et de fabrication, chef de la mission accompagnement du changement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: René Partouche
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire général de brigade aérienne
responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces françaises stationnées à Djibouti
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Mene Saffrane
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arnaud Louvigne
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur d'études et de fabrication, chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Herpin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Luc Guillerm
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michael Godefroy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pascal Gibaud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Denis Gallois
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Frühauf
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Charles Fischer
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Dimeglio
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Régis Deza
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Deleye
attaché d'administration de la défense, adjoint au chef de la division gestion individuelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Philippe Chichery
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Gérard Chenot
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Cavallo
ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Florimond Calendini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: David Cadouel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard Brillet
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Thierry Bollenot
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arthur Beaulieu
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau soutien Alliance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joël Badre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Assailly
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration du ministère de la défense adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Thomas Spok
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédéric Pastre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Serge Mear
Colonel
chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: André Martin
Capitaine de vaisseau
sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Stéphane Margat
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Hervé Le Hanneur
Capitaine de frégate
adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Eric Gérault
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Olivier Gontard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Renaud Gantelmi d'Ille
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Briand-Baralon
attaché du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre-Yves Bourhis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Allavène
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Ruiz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Guy Leroux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Philippe Ferraton
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: François Camilléri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Simonet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bertrand Mullartz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yves-Marie Lucas
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Cédric Heranval-Mallet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claude Diacono
Commissaire-colonel
adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yves Boero
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Champion
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défenseau sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant des attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joelle Wilbois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Waloszek
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claudette Stanislas
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière mobilité parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Chantal Spieser
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Martine Romain
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arlette Reslinger
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Agnès Ravaud
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marina Porcu-Richerd
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Nathalie Ponroy
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Evelyne Piesta
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale mobilité reclassement restructurations-mobilité
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Murielle Picard
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Annick Meyer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Delphine Metivier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marie-Angélique Lubrano
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Anne Lebras
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Mireille Lassalle
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Monique Lampassona
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christiane Klein
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Jobar
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section contacts avec les employeurs
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Colette Huin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alrike Houtteville
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claire Hervé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Martine Hemled
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Agnès Harvey
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sophie Hamon
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Annick Goury
conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Béatrice Giraud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Giacobi
ingénieur commercial et technique, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Huguette Fauth
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Annie Fargeot
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la mission accompagnement du changement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Véronique Donnart
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Emilie Dondenne
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sylvie Diolez
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la CRMR
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Anne Derenoncourt
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Céline Delpoux
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la CRMR
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Dareys
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Cognee
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Béatrice Castera
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Agnès Boissonnet
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claire Barthelemy
Commissaire colonelle
responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Nathalie Artaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Régine Théret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sylvie Piffre
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Léone Cormier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Emmanuelle Bruno
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Fabienne Boussin
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Abt
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences
dans la limite des attributions du centre de compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Francine Panis
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Françoise Brémaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Laurence André-Leloeuf
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Caroline Sordet
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joanna Scott
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Blache
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marie Battestini
administratrice civile, chargée
par intérim, de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Corinne Baclet
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022673627(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Leroy
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022673402(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022673402(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022673402(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Franck Reignier
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022673402(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Hugues
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022673402(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022673402(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.