Jean-Marc Anton

De: Jean-Marc ANTON
maître des requêtes
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-11-03"
JORFTEXT000048443854(source JORF)
radiation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Marc ANTON
Objet:
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-11-03"
JORFTEXT000048443854(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Marc ANTON
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047506555(source JORF)
réintégration
29 Avril 202329/04/2023
De: Jean-Marc Anton
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041794717(source JORF)
disponibilité
12 Avril 202012/04/2020
De: Jean-Marc ANTON
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034379798(source JORF)
disponibilité
07 Avril 201707/04/2017
De: Jean-Marc Anton
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021983935(source JORF)
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Jean-Marc ANTON
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
MTSA0930714A(source BOSanté)
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jean-Marc Anton
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019647169(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Marc Anton
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000649428(source JORF)
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean-Marc Anton
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000823186(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anton (Jean-Marc)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000464035(source JORF)
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Anton (Jean-Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-01-01"
ecole
eleve_ena="2005-2007"
JORFTEXT000000448284(source JORF)
nomination
26 Janvier 200526/01/2005
De: Anton (Jean-Marc)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2003
au 31 octobre 2004)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000595812(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003