conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 juin 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier