Jean-Michel Courtay

De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000052822591(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 202523/11/2025
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000051533826(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint-Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Courtay (Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000464509(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Courtay (Jean-Michel)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000239571(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Courtay (Jean-Michel)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLES D'ARMES
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471(source JORF)
nomination
25 Octobre 200225/10/2002