chargé de mission au bureau énergie, environnement, ingénierie et matériels mobiles spécialisés à la direction générale des entreprises

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

urbaniste en chef de l'Etat, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentant du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, direction générale des stratégies industrielles

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes

6

représentants du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

chargé de la division bâtiment infrastructure et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Suppléant

urbaniste en chef de l'Etat, et à

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

à compter du 1er janvier 1991

urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1991 les urbanistes de l'Etat de 1re classe