à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

4

représentants des transporteurs (distributeurs), et loueurs

adjudant-chef, infanterie ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

président départemental honoraire de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 12 juillet 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade d'officier

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

adjudant-chef, infanterie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

direction des constructions navales, Lorient

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

7 mars 1994

direction des constructions navales, Lorient

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1994

Saint-Etienne