(KONS)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d' Auxerre

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de g rande instance d'Auxerre

(KONS)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre

à la date de passation des comptes

(PUISSANT)

adjointe administrati ve principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auxerre

à compter de la date de passation des comptes

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles

à la commission des lois

membre du comité en charge de l'instruction (ci-après « membre désigné »)

en application de l'article R. 134-30 du code de l'énergie

dans le rapport de concertation, le contenu du bilan doit être défini en concertation avec les producteurs. Elle indique qu'elle peut d'ores et déjà affirmer que la publication du bilan sera à minima annuelle et permettra aux producteurs de vérifier le suivi du respect de ses engagements en matière d'indisponibilités du réseau

Concernant les méthodes d'estimation du préjudice et de fixation des indemnités, la société Enedis soutient que la décision du comité de règlement des différends et des sanctions ne porte pas sur cette question. Par ailleurs, elle indique que cette critique n'est pas pertinente dans la mesure où le décompte en « heures équivalent puissance de raccordement pour l'injection » reflète davantage la gêne occasionnée aux producteurs : une limitation à 50 % n'a pas le même impact qu'une limitation à 100 % en termes de gêne ou de préjudice. Elle ajoute qu'il permet, également, de proposer des engagements plus favorables aux producteurs

Selon la société Enedis, si elle a défini les modalités d'estimation du préjudice et celles du calcul des indemnités dans une note qui n'est pas disponible, c'est justement parce qu'elle a eu le souci

afin de respecter la décision du

de la soumettre à concertation avec les producteurs. Elle indique que cette note devait être soumise à concertation avec les producteurs dans les prochaines semaines et publiée au cours du premier semestre 2017. Par ailleurs, elle précise que cette note représente une méthode de chiffrage, mais les principes régissant les modalités d'estimation du préjudice sont bien

La société Enedis confirme que la nouvelle version des conditions générales du contrat CARD-I communiquées le

en vigueur depuis le

permet d'assurer une application transparente des régimes de responsabilité en cas d'interruption du réseau, conformément à la décision rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions le

4. Ouverture, sur le fondement de l'article R. 134-30 du code de l'énergie, de la procédure d'instruction et les griefs retenus

adjoint au chef du service, responsable du pôle personnel, placés directement sous l'autorité de

dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service des systèmes d'information et de la sécurité

dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à

dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

dans les limites de leurs attributions respectives

adjointe au chef du service, responsable du pôle budget-finances-comptabilité et à

dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

conseiller en charge des partenariats fédéraux et de l'innovation des offres sportives, au cabinet de la ministre des sports

professeur à l'université Paris-I

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Lyon-III, président du jury

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université de Lorraine

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université de Bordeaux

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Paris-II

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Toulouse-I

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

ingénieur d'étude du centre national de la recherche scientifique

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

inspectrice principale des finances publiques

comptable secondaire du budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Réunion-Mayotte

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe

représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances

Suppléante

directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances

Titulaire

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

adjudante

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

à l'inspection générale des affaires maritimes

Général de brigade

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé directeur du centre des hautes études militaires

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonelle des transmissions

nommée commandant en second du commandement terre pour le territoire national et déléguée aux réserves de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'armée blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division de

nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseillère d'Etat

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

notaire

office vacant

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian SORIANO, Jean-Benoit MARTRE, Yannick ALARY, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gwendal TEXIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AUTHEN'TIC PARTNERS

huissier de justice associé

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ MELUN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Dominique BARBIER et François THÉUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE, Antoine DELSOL et Marianne PREZIOSO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Céline BEAL-CONESA et Clémentine DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Conchyliculture

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Marne

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Haute-Marne

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont communes et groupements de commune

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Milieux socio-professionnels

Normandie

commissaire divisionnaire de la police nationale

préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

administrateur général

conseiller maître (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des Comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (2e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (1er tour)

secrétaire permanent de la commission des sondages

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

présidente de section honoraire, présidente de la commission des sondages

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour

à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

IR2

responsable adjoint du Service des Systèmes d'Information de la délégation Alpes (MOY1100)

IECN

responsable adjoint du Service Technique et Logistique de la délégation Alpes

IEHC

responsable adjointe du Service Financier et Comptable de la délégation Alpes (MOY1100)

IEHC

responsable adjointe du Service des

Secrétaire général de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable administrative de l'UMR8553 (IE)

aux fins

mentionnées à l'article 1°

directrice adjointe de l'unité, et à

directeur de l'UMR8558

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR8553

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1e de la présente décision

directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

Directeur de Recherche au CNRS

chargé de mission auprès de 78794 Pars cedex 16 la présidente pour l'Institut des Sciences de l'Univers du

au 31 décembre LON 44. 96 40 00 2018. Sa mission a pour objet