Joëlle Mens

De: Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-03-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083730(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Even
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Vincent
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993