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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Robert Tchalian
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Olivier Fourmy magistrats placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christian Coste
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Roger
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Doumenq
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Denis Chausserie-Lapree magistrats placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Bonthoux substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Berriat
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Carblanc
Objet:	Au premier grade, second groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Thomas conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christiane Roch, épouse Barge conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Virginia Melgar
Objet:	Au premier grade, premier groupe

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élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joël Michaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Krief substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Luc Fons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chantal Rodier, épouse Guilpart juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierre Lavigne inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Lambremon-Latapie présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrice générale adjointe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joëlle Bourquard conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florence Ackermann, épouse Vannier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="1999-12-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florence Michelon, épouse Renard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

date_debut="1999-12-01"
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean Seither substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Gulphe, épouse Berbain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Ferlet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christine Verove, épouse Perrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michèle Colin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Philippe Daney substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Anne Chapelle première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Guerin magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Couzigou substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anny Guizouarn, épouse Sacuto juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nathalie Guerin, épouse Frydman magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Luce Grandemange vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gérard Sarrau vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Pettoello substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Bernadette Duhaa première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Suc substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Vrignaud substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pascal Vielleville juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Locu procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Agnès Moinard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Catherine Pignon substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Mosdier, épouse Bignon conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Louis Bernadeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Sirard juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fontvieille
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacky Coulon substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Emmanuelle Casini, épouse Bachelet juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Richard, épouse Breteche juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Annick Lesellier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Mariaux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Segond juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Any-Claude Boy juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes- sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mario-Louis Craighero juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Brigouleix, épouse Hussenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Claude Lemoine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Valensi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Georges Boll substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Albert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Catherine Candau-Robert procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Semur magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Luc-Michel Nivose conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Maurice Beaufrère président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marie D'Huy juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Giacomoni conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Boyer premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Evelyne Ban, épouse Gil juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-François Mailhes substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Thomas-Sassier conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nathalie Riomet magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Virginie Brelurut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Agnès Lalardrie substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Suzanne Le Queau procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Maurice de Thevenard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guy Lecuyer substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gilles Charbonnier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Valentini magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Denis Ardisson magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Gachon premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Parry, épouse Le Taillanter vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Nativel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Masia vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Chapon, épouse Saboye juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Marquis premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Jomier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laurence Fournel juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Catherine Galen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Etienne Daures procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Boussuge procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hirigoyen magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Anssens conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Loïc Courtel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christine Toillon, épouse Texido juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Geerssen conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Daniel Regnauld procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Ramonatxo magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robert Vignard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Camus, épouse Wyon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christophe Rode substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Raphaël Sanesi de Gentile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christian Mercuri procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joël Contu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Michel Gentil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Coural premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Seguy président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Dray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Philippe Vicentini substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fabrice Castoldi président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Turrillot juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Candau substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pascal Guinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Geneviève Cassan-Valar assistante de faculté
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cassan-Valar effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Guissart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Simon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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