Joëlle Moreau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Joëlle Bocchino Joëlle Moreau-Bocchino Joëlle Bertin
De: MOREAU (Joëlle, Thérèse), épouse FOUCHER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042695325(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Moreau (Joëlle), épouse Bocchino
juge de l'application des peines (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: MOREAU (Joëlle), épouse BOCCHINO
juge de l'application des peines (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Moreau (Joëlle, Thérèse), épouse Foucher
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000433536(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Moreau (Joëlle)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Gorenflot (Christophe, B., .P.)
JORFTEXT000000166183(source JORF)
admission
14 Avril 199014/04/1990