Katia Dubreuil


De: Katia DUBREUIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Katia Dubreuil
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2013-07-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027889612(source JORF)
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Dubreuil (Katia)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Katia DUBREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dubreuil (Katia)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubreuil (Katia)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Katia Dubreuil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Katia Dubreuil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Katia Dubreuil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dubreuil (Katia)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Dubreuil (Katia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Dubreuil (Katia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Hélène)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dubreuil (Katia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.