Loïc Frossard


De: Loïc FROSSARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Loïc FROSSARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: FROSSARD Loïc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FROSSARD (Loïc)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030137709(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.