à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

assurer l'intérim des fonctions de responsable de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie à la direction de l'information légale et administrative

sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur de la diffusion et de l'administration électronique à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur des produits, des services et de la diffusion dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

administrateur de la ville de Paris

auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel

au titre de la mobilité

Corps des administrateurs de la ville de Paris

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994

Candidats de la 1re catégorie

(

)

3e échelon (ancienneté au 12 juin 1990)

sous-chef de service administratif