11 Septembre 2001

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De: Roland Ollivier
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773164(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, responsable de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2001-05-15"
JORFTEXT000000773163(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Boehler (Christine)
sous-préfète de 1re classe
Objet:
sous-préfète de Céret
Groupe:
Sous-préfecture - Céret
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000000771798(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Théobald (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000771771(source JORF)
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Pilot (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000771770(source JORF)
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jullien (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000771769(source JORF)
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Baudry (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000771768(source JORF)
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Françoise Toussaint
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Bruno Roche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
directeur adjoint du cabinet, chargé du lien armée-nation
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: André Delvaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller pour les questions anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Michèle Battesti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère pour la mémoire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Linda Thisse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère pour la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Guy Morin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Gerhart Dehan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000771767(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Nicolas Dodier
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000771766(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Philippe Descola
professeur du Collège de France
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000771766(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Pietro Corsi
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000771766(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Olivier Martel
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'agent contractuel auprès de la Bibliothèque nationale de France
3 mois et 27 jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="2000-07-01"
duree="1 an"
JORFTEXT000000771765(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Nicolas Polge
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000771764(source JORF)
mise à disposition
11 Septembre 200111/09/2001
De: Florence Pouyol
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2001-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000771763(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Houspic (Sylvie)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000771762(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Benedetti (Alain)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000000771761(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Malhanche (François)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:
Sous-préfecture - Argentan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000000771759(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Lambert (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000771758(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Sylvain Marmier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jacques Girod
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. José de Demandolx Dedons
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Serret
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Bertin-Hugault
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-François Longeot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Moine
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Joly (Bernard)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Jura
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000591656(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-Claude Boisseau
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'agent contractuel auprès de France Télécom
au titre de la mobilité
Groupe:
France Télécom
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000591654(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Bernard Bonnassieux
administrateur de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000591653(source JORF)
mise à disposition
11 Septembre 200111/09/2001
De: Martin (Jean-Pierre)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
Sous-préfecture - Boulay-Moselle
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000591652(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-06-15"
JORFTEXT000000591651(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-05-15"
JORFTEXT000000591650(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Marie d'Ouince
Objet:
conseillère pour la presse et la communication au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2001-09-11"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000591649(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Catherine Rollet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000407113(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000407113(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: François Weil
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000407112(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Thomas Piketty
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000407112(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Jamin
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000407112(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Nilüfer Göle
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000407112(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jocelyne Dakhlia
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000407112(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Laubies-Roques (Anne)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000407111(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Francis Didelon
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000407110(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Vallet (Christophe)
administrateur civil
Objet:
chef de service, directeur adjoint de l'administration générale, chargé de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Sous-direction des affaires financières et générales
date_debut="2001-10-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224362(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Conruyt (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000224360(source JORF)
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Bruère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-12-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000224359(source JORF)
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Michel de Fornel
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="2001-03-01"
ecole
JORFTEXT000000224358(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Loïc Lechevalier
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="2001-02-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224357(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-François Chaintreau
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224322(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Deal (Danièle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
secrétaire général adjointe de la préfecture de l'Isère
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000224321(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200111/09/2001
De: Rouvé (Stéphane)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture du Puy-de-Dôme
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
JORFTEXT000000224075(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Bruno Sturlese
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Didier Lallement
directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Lionel Rinuy
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Eric Lallement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Daniel Fontanaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.