Lucien Ben Soussan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ben Soussan (Lucien)
conseiller honoraire à la cour d'appel d'Orléans ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
47
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000193235
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Ben Soussan (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
1992-06-18
"
date_fin
=
"
1995-06-17
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000344357
(source JORF)
admission
16 Janvier 1992
16/01/1992
De:
Lucien Ben Soussan
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:
M. Riolacci
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991