Marc Planteline

De: Marc PLANTELINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000042625935(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
juge de proximité à Guéret
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc Planteline
clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012