administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

adjoint à un sous-directeur au ministère ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues, les représentants de l'dministration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de lycée professionnel les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseigement supérieur et de la recherche

membres de la commission administrative paritaire des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

attaché principal d'administration centrale au ministère ; 32 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2003, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1993

à compter du 1er janvier

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1993

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions