06 Juin 1993

nomination

De:	Bérard (Pierre, Louis, Marie) Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Damême (Michel, Yves, Christian, Jean) Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Pour prendre rang du le, octobre 1993

conseil_des_ministres

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Münch (René, Antoine, Raymond) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et À compter du 1er juillet 1993

admission

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Garand (Jean-Pierre) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et À compter du 1er août 1993

admission

JORFTEXT000000711545 (source JORF)

De:	Jacques Dewatre préfet
Objet:	directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:	M. Claude Silberzahn
Groupe:	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

conseil_des_ministres

nomination

De:	Olivier nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'économie
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORFTEXT000000711544 (source JORF)

désignation

De:	Olivier (André. Jean) chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'économie
Remplace:	M. Debains (Olivier)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORFTEXT000000711544 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000711543 (source JORF)

De:	Michel Habillent sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000711543 (source JORF)

De:	Marcel Goulier attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000711543 (source JORF)

De:	Myriem Mazodier chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Mongin nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère du budget
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORFTEXT000000529012 (source JORF)

désignation

De:	Mongin (François) chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère du budget
Remplace:	M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORFTEXT000000529012 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000528968 (source JORF)

De:	Hélène Gisserot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	M. Jean Raynaud
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000528967 (source JORF)

De:	Krecek (Jean, Antoine, Marie) Commissaire général de brigade aérienne
Objet:	directeur du service administratif du commissariat de l'air
Groupe:	Direction du service administratif du commissariat de l'air

date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000528967 (source JORF)

De:	Mathey (Jean, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528967 (source JORF)

De:	Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard) Vice-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528966 (source JORF)

De:	Joany Vayssette vice-président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens faisant fonction de président
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

nomination

De:	Jean-Claude Walter
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Jean-Yves Gacon
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

De:	Philippe Parini
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. François Muller
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

De:	Jean-Pierre Dalbera
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:	Mme Hélène Mathieu
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

De:	Pierre David
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:	M. Serge Chambaud
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

De:	Jacques Sertis
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jacques Joly
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

De:	Jean-Christophe Barbant
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Baptiste Séjourné
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

De:	Marie-Thérèse Boisseau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000345715 (source JORF)

De:	Hoffmann (Gérard, André) Contrôleur général des armées
Objet:	contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:	M. Mattheos (Louis, Jérôme)

date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000345715 (source JORF)

De:	Hoffmann (Gérard, André) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de .contrôleur général des armées

date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Jean-Marc Rebière préfet de la Haute-Corse
Objet:	préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:	Prefecture hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

JORFTEXT000000345714 (source JORF)

nomination

De:	François Goudard sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:	préfet de la Haute-Corse
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

JORFTEXT000000345714 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Boucault préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:	préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

JORFTEXT000000345714 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000345713 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mathé attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

JORFTEXT000000345713 (source JORF)

De:	Leroy
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Anne-Marie Leroy haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000345713 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Falletti directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000345712 (source JORF)

délégation de signature

conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"

De:	Daniel Canepa administrateur civil détaché
Objet:	directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Béthune

JORFTEXT000000164119 (source JORF)

nomination

De:	Joël Lebeschu administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	préfet de Vaucluse directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

JORFTEXT000000164119 (source JORF)

nomination

De:	Jean Daubigny préfet de Vaucluse
Objet:	préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

JORFTEXT000000164119 (source JORF)

nomination

De:	Claude Silberzhan préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000164118 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Dewatre préfet des Yvelines
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000164118 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Dewatre
Objet:	préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

JORFTEXT000000164118 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000163945 (source JORF)

De:	Jacques Avezou
Objet:	inspecteur du Trésor, chef du, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à. l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de : dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature