suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

(ministère chargé de l'environnement), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

titulaire, représentant la ministre chargée de l'environnement

membres de la formation de filière des pneumatiques

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

(ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles