Marie-Caroline Pain-da Costa Roma

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Caroline Pain
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042241444(source JORF)
disponibilité
18 Août 202018/08/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014