Marie-Christine Darvand-le Duvehat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Darvand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut
=
"
2015-10-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542
(source JORF)
admission
05 Février 2015
05/02/2015
De:
Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013