Marie-Pierre Fourrier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Pierre Dubois
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000000608388(source JORF)
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000563641(source JORF)
élévation
22 Janvier 199722/01/1997
De: Fourrier (Marie-Pierre, Henriette), épouse Dubois
président du tribunal de grande instance de Privas ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990