Second groupe du premier grade (organisation)

De:	Olivier Echappé magistrat du premier groupe du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000390409 (source JORF)

élévation

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Croissant
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000381104 (source JORF)

élévation

13 Mars 1997 13/03/1997

De:	Marc Juston président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000563641 (source JORF)

élévation

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Patrice de Charette de la Contrie président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000563641 (source JORF)

élévation

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000563641 (source JORF)

élévation

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Fontanaud
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000195724 (source JORF)

élévation

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Daniel Trouve président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000560251 (source JORF)

élévation

17 Avril 1996 17/04/1996

De:	Louis Wallon procureur de la République
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

élévation

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Yves Saint-Macary procureur de la République
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

élévation

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Alain Perino procureur de la République
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

élévation

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jean-Marie Descamps procureur de la République
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

élévation

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jean-Bernard Piperaud président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000554069 (source JORF)

élévation

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Pierre d'Herve président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000554069 (source JORF)

élévation

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Patrick Brossier président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000554069 (source JORF)

élévation

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Francis Lapeyre président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000186028 (source JORF)

élévation

09 Mars 1995 09/03/1995

De:	Jean-Louis Bec président du tribunal de grande instance de Montauban, du premier grade, premier groupe
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000186028 (source JORF)

élévation

09 Mars 1995 09/03/1995

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000368691 (source JORF)

élévation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Jean-Paul Jean inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

élévation

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Claude Vuillemin
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Marie-Guilhem Brasier de Thuy épouse Cormaille de Valbray magistrats du second grade
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	François Feltz inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

élévation

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean Trotel président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

élévation

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Daniel Lecrubier magistrat du premier groupe du premier grade
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

élévation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Roger Grass magistrat du second groupe du second grade
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

élévation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Paul Roughol président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Patrick Henry Bonniot inspecteurs des services judiciaires
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jacques Fayen
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Laurence Flise président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-François Pascal procureur de la République
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

élévation

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Pierre Delmas-Goyon président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

élévation

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

élévation

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jean-Jacques Heintz directeur
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991