Direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2022

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2004