09 Mars 2022


De: VIU Bernard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VISSAC Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VIROULAUD Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VILLEMAUD Jean-Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SCHWOB Bernard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SANSEAU Armand
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PRIOU Denis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PRILLARD Joël
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PONTAUD Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PETERSCHMITT Jean-Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PERRIN Jean-Louis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MOULIN-WRIGHT Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MORZELLE Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: MAILLET Albert
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: KOVARIK Jean-Bernard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: HUBERT Louis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: HORTH André
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: HOELTZEL Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GUYOT Patrice
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: FOTRE Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: FAYOLLE Jean-Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: FALCONE Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DESCLAUX Georges
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CORBEAU Hugues
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHASSANDE Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHANSOU Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: CHAGNARD Sylvestre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: CASTANET Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CARRIERE Jean-Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CAIRE José
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BURQ Jérôme
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ANDRIEU Jacques
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: TOURJANSKY Laure
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RABIER Florence
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MOLINIER Marie-Lise
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MAYOUSSE Véronique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GUILLAUME Caroline
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DISSLER Marie-Claire
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DEJAGER-SPECQ Fabienne
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BASTOK Janique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2022
TREK2205101A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LERPINIERE Achille-Théo
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Quentin Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VELLUET Rémi
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: TIRVAUDEY Paul
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROUZAUD Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RIVALLAIN Mathieu
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MOSLONKA-LEFEBVRE Mathieu
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: METEYER Hervé
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MASTIER Michaël
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MARTIN Antoine
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: KERENEUR Romain
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: KARAKOUZIAN Guillaume
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: HENRY Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: HEBRAIL-MUET Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: HAJJAR Joseph
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GUYONNET-DUPERAT Quentin
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GUTHMANN Antoine
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GUIVARC'H Jean-Paul
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GIBELLI François
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GERARDIN Maxime
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GARD Louis-Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: FRANCOIS Patrice
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: FAUCHET Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ESPINASSE Ludovic
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DURAND Sylvain
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DURAND Renaud
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DUPRAT Jean-Rémi
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DUMOND Julien
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DUGUE Julien
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DUFOURNEAUD Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DOUETTE Michaël
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: COURLEUX Frédéric
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHAMBON Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BRUANT Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BRANGER Jean-Louis
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Tomas Alfonso
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VERDIER Sylvie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SAUDUBRAY Nathalie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SANCHEZ Morgane
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROUSVAL Sophie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: REDON Valérie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PUCELLE Virginie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PONSARDIN Christelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ORLAC'H Daria
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: NICOLAS Laure
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MEVEL Marie-Claude
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MATRINGE Laurence
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MALOT Raphaëlle
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LOURY Mathilde
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LEPOUTRE Maëlle
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LABBAS Mériem
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: KOCH-LAVISSE Anne-Lise
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: JORDAN-DUPAS Annick
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
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09 Mars 202209/03/2022
De: GUILLOTTEAU Solène
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GRAZI Laure
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: EHRLACHER Virginie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DELOLME Cécile
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHAVANNE Marine
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHAN-HON-TONG Anne
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHAFFANJON Claire
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Aurélie Carole
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie Bérengère
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BOUCHIKHI Inès
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BATTE Lauriane
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BASTIANELLI Lia
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BAILLARGUET Sabine
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ANTOINE Stéphanie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2022
TREK2205098A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: TRAN Quang-Dang
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PEUCH Vincent-Henri
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: D'ISSERNIO Jean-Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BALMELLE Claude
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ZAMBON David
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: WAHL Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VELLUTINI Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SPEICH Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SADOULET David
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RYCKEBUSCH Gilles
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROUSSET Xavier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROUEDE Emmanuel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROGER Jean-Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROCARD Loïc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROBIN Gilles
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RICHARD Didier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RAVIER Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PUJOL Jean-Luc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PROUVOST Stanislas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: PERRON Laurent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: NICOLAU Jean
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MOURLON Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MORBE Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MEUNIER Samuel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MAZUR Bertrand
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MAURER Luc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LEIBREICH Johann
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LE BRIS Erwan
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: KARR Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: JEANNERET Thomas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GOSSELIN Frédéric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: FURRI Guillaume
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DEWAS Matthieu
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DESVALLEES Patrice
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DESMET Björn
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DERONZIER Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DEFOS Stéphane
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DE SORAS Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CUSTOT Julien
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: COUDERT Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHERY Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHAUDONNERET Jean
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHARRIERE Mario
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CHARLES Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BOUSQUET Mathieu
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BOUQUET Jérémie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BOCQUET Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BERTRAND François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BASTIN Jérôme
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BAILLY Jean-Stéphane
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: APPERT Pierre-Yves
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: VALADE Isabelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: TESTUT-NEVES Mylène
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: SALLENAVE Claire
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ROUCAYROL-RICHARD Claudine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RAVALET Sylvie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: RAMBAUD Lucile
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: POUGET Diane
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: POINSSOT Bénédicte
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: OUVRARD Anne-Emmanuelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MULLER Marie-Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MOUSTIER Paule
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: MACOMBE Catherine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LE POULTIER Caroline
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LASSERRE Lucette
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: LAC Christine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: KOWAL Sarah
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: GOURLET Sandrine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: DEBERNARDI Hélène
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CROGUENNEC Stéphanie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CLOMES Emmanuelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: CINQUALBRE Valérie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BRUN-RAGEUL Sabine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BRAYER MANKOR Julie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BOUHOT-DELDUC Laurence
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BONNET Alexandra
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: BERTHAUD Gaëlle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: ARCADE Cécile
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2022
TREK2205092A(source BODD)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Denis Rapone
membre du collège
Objet:
pour notifier les données d'identification du service
mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir
Groupe:
Sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir
JORFTEXT000045317557(source JORF)
désignation
09 Mars 202209/03/2022
De: Laurence Pecaut-Rivolier
membre du collège
Objet:
pour notifier les données d'identification du service
mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir
Groupe:
Sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir
JORFTEXT000045317557(source JORF)
désignation
09 Mars 202209/03/2022
De: BERGÈS (Pierre)
directeur de projet, chargé du développement de l'axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France
Objet:
délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
représentant de l'Etat
Remplace:M. VALÈRE (Xavier-Yves)
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
JORFTEXT000045317327(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Régine MARCHAL-NGUYEN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2022-03-16"
JORFTEXT000045317323(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Caroline Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317321(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Alain Pierrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000045317319(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Panayota Elziere
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317317(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000045317314(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laurence PINSON
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000045317312(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: AL ALI (Omar, Mohamed, Ahmed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « allergologie »
praticien contractuel
au sein du service unité transversale d'allergologie (UTA), dirigé par le docteur Marie Lagreula - Centre hospitalier universitaire de Nîmes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service unité transversale d'allergologie (UTA), dirigé par le docteur Marie Lagreula - Centre hospitalier universitaire de Nîmes
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045317301(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: ISMAIL (Mohammad, Amr, Mohamed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
praticien contractuel
au sein du service de radiologie dirigé par le docteur Julien Baud - Centre hospitalier universitaire de Caen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de radiologie dirigé par le docteur Julien Baud - Centre hospitalier universitaire de Caen
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045317298(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: MRAD (Marc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317291(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: CHAABANE (Hend), épouse KETATA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317291(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: BENZEBOUCHI (Nacer, Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: TOULAIMAT (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: JENDOUBI (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: ABDELHEDI (Nour), épouse MEKKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: BOUZNAD (Amel), épouse RAMOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: TOUKAL (Feyrouz), épouse KASSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: ACKERMAN (Marianela), épouse SEGURA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: TCHERNOKRYLOVA (Olga), épouse KOSHKIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000045317287(source JORF)
autorisation
09 Mars 202209/03/2022
De: Mireille VERNEREY
présidente du directoire d'OGIC
membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3°
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Christelle EMONET
vice-présidente de la chambre régionale de l'Union nationale des aménageurs en Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3°
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Aurélie GROS
maire de Le Coudray-Montceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2°
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Blandine CLAESSENS
1re adjointe au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2°
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Julien PLANTIER
administrateur de la fédération des entreprises publiques locales, président de la Société d'aménagement des territoires et de la société publique locale AGATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3°
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Rémy MORONI
membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3°
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Sébastien EUGÈNE
maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2°
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Didier DELHOUME
conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1°
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Brigitte FOURÉ
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2°
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA
professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris-Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Daniel ROGER
conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Estelle HERRSCHER
directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 7269 LAMPEA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laure BARTHET
conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Pascal BOUGY
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé de contrôler les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par le directeur de l'administration pénitentiaire relatifs au contrôle des personnes sous surveillance électronique, sous surveillance électronique mobile et sous surveillance électronique mobile anti-rapprochement
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000045317279(source JORF)
désignation
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-Claude MALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000045317277(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Bruno SAUVAGE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000045317275(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000045317275(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045317275(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Jessica VONDERSCHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000045317275(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000045317275(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Éric GAUTRON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000045317269(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laetitia TANKWE
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignée par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Frédéric SÈVE
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045317269(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
renouvellement
JORFTEXT000045317269(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Nicolas DESTRIEZ
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Laurent LENOBLE
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045317266(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Sylvie Donne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale économique et financier de 1re classe
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317261(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Ghislaine Cressely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317259(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Claude MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317257(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Noëlle PHILIPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317255(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Geneviève Cavazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045317253(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2022-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045317251(source JORF)
admission
09 Mars 202209/03/2022
De: Frédéric MARCHAND
conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (groupe II)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Dominique LEPORATI
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
date_debut="2022-03-14"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000045317248(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Jérôme LISTELLO
personnel de direction
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Joël LAPORTE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
date_debut="2022-03-14"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000045317248(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
enseignante-chercheuse au centre d'études et de recherches sur les organisations et sur les stratégies de l'université de Nanterre
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des politiques publiques
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000045317244(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Stéphane LANDAIS
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et des finances au sein du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2022-03-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045317242(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe SALIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat
date_debut="2022-06-20"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045317240(source JORF)
réintégration
09 Mars 202209/03/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000045317214(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Didier Legaud
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Zaïd Hermouche
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Didier Vergé
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Kévin Labbe
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Anthony Helene
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nicolas Halleux
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cédric Cazottes
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pascale Ringot
contrôleuse de 2e classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Isabelle Pene
attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie-Florence Lacouture
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Catherine Caussarieu
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Alessandra Passos
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Danièla Nikolova
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christine Le Bot
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Beatrice Largillière
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Patricia Landais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Séni Guezo
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Catherine Gammelin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bettina Fournier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sandra Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Celine Delesalle
agente administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Véronique Capdepont Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Emilie André
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317204(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000045317197(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe Zapletal
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000045317172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe Zapletal
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317162(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mourad Saïdi
inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317162(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Khalifa Messaour
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317162(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cédric Bresson
contrôleur des finances publiques de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317162(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Françoise Nudelmann
secrétaire administrative de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317162(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Myriam Gendre-Cordier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045317162(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-Louis Mattera
secrétaire général
Objet:
toute convention et tout marché
JORFTEXT000045317151(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nelly Sanoussi
cheffe de la division des ressources financières
Objet:
toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes
JORFTEXT000045317151(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Brigitte Moretti
cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion
Objet:
toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes
date_fin="2022-06-30"
JORFTEXT000045317151(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe Menez
chef du département Technique
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier
JORFTEXT000045317138(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-Louis Mattera
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision
JORFTEXT000045317138(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Johan Condette
chef du département Investigations
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier
JORFTEXT000045317138(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Luc Angerand
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier
JORFTEXT000045317138(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nelly SANOUSSI
cheffe de la division des ressources financières
Objet:
toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable
JORFTEXT000045317138(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Brigitte Moretti
cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion
Objet:
toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable
date_fin="2022-06-30"
JORFTEXT000045317138(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe BERNARD
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Juliette YAHIAOUI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Katarina MILETIC-LACROIX
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Hélène HAOUY
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie-Elisabeth HAMON
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sarah FRANCOIS-GERMAIN
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie BRISBOIS
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000045317089(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Ronchi
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Leiyla Maté
chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie Neveu
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045316848(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mohamed Copette
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Frédéric Bittel
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pascal Errecart
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Ali Sajid
agent sur contrat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Thomas Ossola
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean-François Poisson
administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cyril Lebris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marc Guathoti
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cyrille Dufrenot
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Rémi Baratault
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Akim Arouf
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Audrey Vionnet
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Delphine Kister
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Kélydiane Vert-Pre
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Shéhérazed Tazarhine
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Julia Seguin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nathalie Milano
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sylvie Gauthier
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Shobiga Ganesalingam
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sylviane Dufeal
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Gladys Capitolin
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christine Basset
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Serena Baratault
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045316829(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bruno Schumer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Tibye Saumtally
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nicolas Morin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Eric Mathevet
directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Lionel Kaniewski
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Martin Frieyro
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Eloïs Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Grégoire Destailleur
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Joël Hamann
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sandrine de Lahondès
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Gaëlle Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Isabelle Mercier
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Sophie Martin-Jallu
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045316778(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Bartoli Jean-Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Letourneux Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Hourlier Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Deroy Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Cottin Erwan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Kermorgant Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Jublot Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Deslandes Déborah
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Togavalevale Toa
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Rifosta Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Landru Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Bochent Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Martini Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Bordas David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Koczwara Rudy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Turpin Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Colin Serge-Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Giraud Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Paul Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205453S(source BOMI)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: du CNRS (SPD)
est l'équipe du ou de la DPD du CNRS. Il assure la conformité des traitements de données à caractère personnel du CNRS et des unités dont le ou la DPD est celui ou celle du CNRS
Objet:
par le CNRS (pour les recherches de catégorie 1 et 2) ou lorsque le ou la DU promoteur est employé par le CNRS (pour les recherches de catégorie 3), la procédure relative à la protection des données à caractère personnel du CNRS s'applique et le ou la DPD est celui ou celle du
CNRS
DEC220962DAJ(source BOCNRS)
promotion
09 Mars 202209/03/2022
De: Marie—Hélène GBAGUIDI
assistante ingénieurs
Objet:
assistante de prévention au sein de l‘unité UMR8145 intitulée Mathématiques appliquées à Paris 5
à compter du 01/07/2020
Groupe:
Sein de l‘unité UMR8145 intitulée Mathématiques appliquées à Paris 5
DEC220598INC(source BOCNRS)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Chrystel REDON
Technicienne de classe exceptionnelle
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'UPR3407 intitulée Laboratoire des Sciences des Procédés et des Matériaux
Groupe:
UPR3407 intitulée Laboratoire des Sciences des Procédés et des Matériaux
date_debut="2021-02-11"
DEC220598INC(source BOCNRS)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Mélanie ÉTHEVE-QUELQUEJEU
auprès de l'institut de chimie
Objet:
à la mission
DEC220598INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
09 Mars 202209/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.