Michel Borgetto

De: Michel BORGETTO
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047068587(source JORF)
désignation
28 Janvier 202328/01/2023
De: Michel BORGETTO
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: BORGETTO Michel
professeur de droit public, université Panthéon-Assas-Paris II
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
SSAS2030374A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel BORGETTO
Professeur des universités à l'Université Panthéon-Assas
Objet:
directeur de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-09-30"
DEC183254DGDS(source BOCNRS)
renouvellement
21 Décembre 201821/12/2018
De: BORGETTO Michel
professeur de droit public, université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
AFSS1630522A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: Michel BORGETTO
directeur par intérim de l'unité UMR7106
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123149DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Décembre 201211/12/2012
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Borgetto
professeur des université à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
soit 6 mois
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2013-01-31"
DEC122391INSHS(source BOCNRS)
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Michel BORGETTO
Professeur des universités
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Paris A
UMR n°7106
Intitulé : Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques Directeur
Groupe:
Unité mixte de recherche suivante Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
date_debut="2014-01-01"
DEC122233INSB(source BOCNRS)
renouvellement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Borgetto (Michel)
Objet:
membres du comité des abus de droit
titulaires
Groupe:
Comité des abus de droit
JORFTEXT000025135608(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: BORGETTO (Michel)
professeur de droit public, université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
ETSS1130653A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Michel BORGETTO
professeur agrégé des facultés de droit, droit public, Paris-II, directeur de la Revue de droit sanitaire et social, chercheur du centre d'études et de recherches de science administrative et politique, UMR 7106, associée CNRS
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel BORGETTO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
4o Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
personnalite_qualifiee
SASR1030568A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Borgetto (Michel)
professeur de droit public, université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
date_debut="2007-03-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645167(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Borgetto (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000223668(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Borgetto (Michel)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000177940(source JORF)
nomination
15 Septembre 199215/09/1992
De: Borgetto (Michel)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
12 juillet 1991
pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000163002(source JORF)
admission
10 Juin 199210/06/1992