19 Septembre 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laëtita POLOCE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marguerite BALDRICHI épouse HOCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thomas Pernette
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie, et des relations avec la société civile et les acteurs de développement
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edith LOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Remplace:Mme Sophie QUEGUINER
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe PARINI
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Muchielli (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: de Chassey (Eric)
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Loison (Erwan, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Guignot (Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Martin (Hervé, Michel, Gwenaël, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Hassler (Yvan, Pierre, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bonhomme (Eric, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Reunavot (Matthieu, Jean, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Méjécaze (Rémi, Roger, René)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Lambert (François, Xavier, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Lafon (Jérôme, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Barbat (Marie, Zélia, Bénédicte)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Mangan (Eamon, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Langeven (Charlie, Jean, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Turquet de Beauregard (Guillaume, Gérard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Le Masne de Chermont (Aymeric, Pierre-Marie, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gorodetska (Nicolas, Valentin, Victor, Constant)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Guillou (Céline)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Vincent (Hugues, Patrice, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Kempff (Alexandre, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Goron (Michel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Chardin (Nicolas, Yves, Emile)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Banel (Eric)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Le Guern (Tanguy, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Chaffurin (Rémi)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Rabeau (Sylvain, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pennors (Philippe, Jean, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Le Moan (Yann)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Drevon (Olivier, Didier)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Davo (Joël, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Sellier (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cornillou (Jean-Charles, Paul, Marc, Luc)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Larrieu (Christian, Antoine, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2012-03-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Roumégou (Bruno, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Heches (Marianne)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Descamps (Cécile, Paule, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Ludovic GUILLAUME
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de l'action interministérielle au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Buttin
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil au ministère de l'intérieur
sous préfet hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 201219/09/2012
De: Françoise Leonelli
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pouëssel (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:M. Popek (Yvon)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Perlat (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Bonhote (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chef de service, secrétaire général, délégué aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier (Matthieu)
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Alain Dusserre
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques-Montpellier Sup Agro
Remplace:M. Guy Porteil
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nicolas Trimbour
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Tanguy Stehelin
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Jouffray
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Juliette d'Aboville
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Negrel (Gilles)
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-09-28"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
19 Septembre 201219/09/2012
De: Negrel (Gilles)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-09-28"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Ernst
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
réintégration
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Ernst
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cauchetiez (Isaline, Sandra)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Kingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cauchetiez (Isaline, Sandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Collinet et Christophe Schmitt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: CIBRARIO-LELIO (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie CIBRARIO, Stéphane RAGUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: ESCOT (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baraqueville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: DEBELROUTE (Christian, Jean-Paul, François, Moïse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baraqueville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Marc Toublanc
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Luc Jaeg
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Vouziers
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Clara Mehaye, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: MOREAU (Jean-Xavier)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CLEMENT (Jérôme)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: PAM (Régine)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ROIRON-LEMAIRE née ROIRON
(Claude)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: AUBRY (Marie-Hélène)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: WINKLER (Alexandre)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: TULEU (Vincent)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: TOURNEUX (Christophe)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: SIEYE (Mathieu)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ROYER (Jacques)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ROUSSEAU (Fabrice)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ROUMEAU (Renalto)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ROCHEDIX (Florent)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: RAMON (Pascal)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: PERROT (Vincent)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: OMILLI (Patrice)
professeur agrégé, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MORICE (Yannick)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MOREAU (Jean-Xavier)
contractuel, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MOMBELLI (Bruno)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MATHON (Loïc)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: LE COQUIL (Eric)
professeur agrégé, philosophie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: LARRIEU (Gérald)
professeur agrégé, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: LAN SUN LUK (Jean)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: JOUXTEL (Christophe)
professeur agrégé, arts Plastiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: JEANMOUGIN (Thierry)
professeur agrégé, STI secteur sciences économiques sociales
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: HUBAC (Jean)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: HELARD (David)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: HEINRICH (Alban)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: GUILLOT (Augustin)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: GRATET (Gaëtan)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: GAREL (Jean-Michel)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: FERIAUT (Bruno)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: FERACHOGLOU (Robert)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ELDIN (Bruno)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: DESOUCHES (Cyril)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: DESORMONTS (Nicolas)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: DARMAME (Mohammed)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: DAMBLANT (Jérôme)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: COURTIN (Patrick)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: COTTET (Olivier)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: BOSSIS (Richard)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: BERTRAND (Fabrice)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: BAUDEVIN (Patrice)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: WEIXLER (Frédérique)
inspectrice de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: THOMAS, née PUZIO (Elisabeth)
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: STRASSER (Anne)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ROCHARD (Hélène)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: PEYRON (Laurence)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: PENCALET (Pascale)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: PAGES, née LE LAMER-PAVARD (Rachel)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: OUVRARD, née BOURSEAU (Fabienne)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ORWAT (Sophie)
professeure agrégée, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: NUMA (Marie-Laure)
professeure agrégée, philosophie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MORTELLARO, née PETIT (Sylvie)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MERY (Christine)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MATHEVET, née VIALAR (Armelle)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MARTIN (Corinne)
professeure agrégée, STI secteur sciences économiques sociales
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: MALAVAUX, née NAGEL (Odile)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: LAMBERT, née COSTA (Letitia)
professeure agrégée, hébreu
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: JALABERT (Marie-Laure)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: HANNEQUIN, née LION ATLAN (Frédérique)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: HANNANE (Laurence)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: GOMEZ (Maria-Concepcion)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: FRANCOIS GALLIN, née FRANCOIS
(Claudie)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: EVAIN, née LEBRUN (Delphine)
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ESTEVE-BELLEBEAU, née BELLEBEAU (Brigitte)
professeure agrégée, philosophie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: DUPRAZ (Geneviève)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: DENIAUD (Corinne)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CHANIAUD, née MADELIN (Elisabeth)
professeure agrégée, STI biotechnologie génie biologie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: BRUN (Francine)
professeure agrégée, éducation musicale
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: BETERMIN (Cécile)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: BEILLARD, née DESON (Marion)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: ALT, née BOTTE (Christine)
personnel de direction, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Vincent (Jean-François)
professeur des écoles, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Christian Wassenberg (département de l'Essonne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Nord
Remplace:M. Jean-Pierre Polvent
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Hélène Leloup (département du Morbihan)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Essonne
Remplace:M. Christian Wassenberg
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: François-Marie Perrin
(vice-rectorat de Mayotte)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Saône-et-Loire
Remplace:M. François Bourguignon
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edouard Husson
Objet:
vice-chancelier des universités de Paris
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Benoît d'Aboville
Objet:
comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Daniel Jouanneau
Objet:
comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Bert
Objet:
comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Portais (Dominique), épouse Miniac
traductrice
Objet:
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thomas (Catherine)
traductrice principale de 2e classe
Objet:
au grade de traducteur principal de 1re classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick O'Quin
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Yves Zellmeyer
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Julien Langlet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Christophe Chassande
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 028 8 4, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 4 mg/1, 25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 028 8 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
34009 491 028 8 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 024 2 6, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 4 mg/1, 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 024 2 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
34009 491 024 2 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 010 1 6, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 2 mg/0, 625 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 010 1 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
34009 491 010 1 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 006 4 4, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 2 mg/0, 625 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 006 4 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
34009 491 006 4 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 028 8 4, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 4 mg/1, 25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 028 8 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
34009 491 028 8 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 024 2 6, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 4 mg/1, 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 024 2 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
34009 491 024 2 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 010 1 6, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 2 mg/0, 625 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 010 1 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
34009 491 010 1 6
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD), 34009 491 006 4 4, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE KRKA 2 mg/0, 625 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA DD)
Objet:
34009 491 006 4 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
34009 491 006 4 4
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Février
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gérard Ménard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Christian Reigneaud
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Raymond Quereilhac
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Pujolas
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Nicolas
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gérard Ménard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacques Lajoie
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Dominique Gautier
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Duboc
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Le Gendre
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Bazin
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Raymond Quereilhac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Josette Mira
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Courrian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Mélanie Briard
secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Courrian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patricia Parachini
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Karine Aumont
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Valérie Derrien
secrétaires de chancellerie de classe normale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Hélène Barajas
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Aurélie Monet
secrétaires de chancellerie de classe normale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Chrystelle Boissière
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Monique Diebold-Pacetti
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Emmanuelle Blatmann
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Anne Bloch
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie de classe normale, placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Alexis Lamek
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Manuel Lafont Rapnouil
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires politiques, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gilles Barrier
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Myriam Saint-Pierre
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Sylvie Beauvais
agente contractuelle, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Helena Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des moyens généraux, tous actes relevant de ses fonctions ainsi que
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: David Vougaz
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, directement rattaché au responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, responsable du pôle programmation et gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint du responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Imokrane
cadre technique de droit privé, responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Michel Charles
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Garin Boux
agent contractuel, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacqueline Christin
attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edith Saint-Germain
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Corinne Le Cardinal
agent administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nadège Lauret
adjoint administratif principal, directement rattachée au responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Selma Fradin
cadre administratif de droit privé, conseillère technique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Annie Cotton
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacqueline Christin
attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pierre Colin
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure d'ingénieurs en agro-alimentaire de Bretagne atlantique (ESIAB), école interne à l'université de Brest
Groupe:
ecole="École supérieure d'ingénieurs en agro-alimentaire de Bretagne atlantique"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Véronique Paquis-Flucklinger
professeure d'université-praticienne hospitalière en génétique médicale (titulaire)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Cathy Chapel
ingénieure-chercheuse au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (suppléante)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Yvonne Perrin
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSIS en charge des « Milieux fluides et réactifs: transports, transferts, procédés de transformation »
Remplace:M. Denis Veynante
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pascal Petit
économiste
Objet:
au comité d'éthique du
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Dominique Fougeyrollas
chargée de recherche de 1ère classe
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 01/07/2012
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Céline THIRIOT
Maître de conférences à l'IEP de Bordeaux
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
soit une durée de 5 mois
Groupe:
date_fin="2013-02-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Annie CHENEAU-LOQUAY
Directrice de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
soit une durée de 5 mois
Groupe:
date_fin="2013-02-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: René OTAYEK
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe GRANDCLEMENT
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe GUEGUEN
directeur de recherche à l'IFSTTAR
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Paul Sabatier
Objet:
respectivement directeur et directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Paul Sabatier
directeur adjoint
Objet:
de plein exercice à la direction de l'unité susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Yves MOREL
directeur de recherche au CNRS, directeur
Objet:
de plein exercice à la direction de l'unité susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nicholas HALL
professeur des universités à l'université
Objet:
de plein exercice à la direction de l'unité susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry DELCROIX
directeur de recherche à l'IRD, directeur adjoint
Objet:
de plein exercice à la direction de l'unité susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier DESCAMPS
Professeur des universités
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Paris A
UMR n°7184
Intitulé : Institut d'histoire du droit
Directeur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Franck ROUMY
Professeur des universités
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Paris A
UMR n°7184
Intitulé : Institut d'histoire du droit
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe COCATRE-ZILGIEN
Professeur des universités
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Paris A
UMR n°7184
Intitulé : Institut d'histoire du droit
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Michel BORGETTO
Professeur des universités
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Paris A
UMR n°7106
Intitulé : Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques Directeur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Odile Krebs
Professeur des universités-Praticien Hospitalier
Objet:
directrice du GDR
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Pire
directeur de recherche 1ère classe au sein du CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Patrick Mora
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.