JORFTEXT000026409996

De: Philippe Pihet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe Le Clézio
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Patrick Poizat
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: François Joliclerc
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-François Pilliard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Lemée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Julien Guez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Guichardon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Caroline Ferreira
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Véronique Descacq
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anne Féray
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Ménéroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique Libault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christophe Duguet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Cornilleau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gilbert Cette
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Brault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Laurent Caussat
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012