Michel Massiot

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De: Massiot (Michel, René, Marie)
président honoraire de tribunal administratif; 45 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Massiot (Michel)
président hors classe de tribunal administratif honoraire
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000728702(source JORF)
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Massiot (Michel)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000170040(source JORF)
nomination
21 Novembre 199021/11/1990
De: Massiot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1990-10-12"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000716787(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990

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