représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Suppléants

Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC-SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants