Mohin Kumar
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mohin Kumar
attaché principal, adjoint au chef du bureau des affaires financières, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000052572699
(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 2025
14/11/2025
De:
Mohin KUMAR
adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
Mme Hélène VILLETARD
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000052376256
(source JORF)
désignation
09 Octobre 2025
09/10/2025
De:
Mohin Kumar
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000051836696
(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 2025
03/07/2025
De:
Mohin Kumar
attaché principal
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
"
JORFTEXT000050748976
(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 2024
06/12/2024
De:
Mohin Kumar
attaché principal
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
"
JORFTEXT000049938514
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 2024
11/07/2024
De:
Mohin Kumar
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000048390144
(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 2023
14/11/2023
De:
Mohin KUMAR
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut
=
"
2014-09-01
"
eleve_ira
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000029603753
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2014
18/10/2014