Pascal Pouillet

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De: Pascal Pouillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
01 Mars 200201/03/2002
De: Pascal Pouillet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Pascal Pouillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Pascal Pouillet
précédemment conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Pascal Pouillet
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Pascal Pouillet
Objet:
conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 200007/01/2000
De: Pascal Pouillet
précédemment chargés de mission
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Pascal Pouillet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 199727/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.