Patricia Le Rose

Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Rose
De: Patricia Le Rose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2008-08-27"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019675260(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: LE ROSE (Patricia)
vice-présidente (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Le Rose (Patricia)
vice-présidente (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Le Rose (Patricia)
juge des enfants (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Le Rose (Patricia)
juge des enfants (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Juge d'instruction
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Andre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992