Patrick Fréhaut

De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Patrick FREHAUT
Objet:
chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle
au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation
Groupe:
Service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037885209(source JORF)
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: Fréhaut (Patrick, Edmond, Louis)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fréhaut (Patrick)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546(source JORF)
admission
28 Juillet 201628/07/2016
De: Patrick FREHAUT
Objet:
directeur des politiques éducatives et de l'audit
JUSF1321731A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Patrick FRÉHAUT
Objet:
directeur des politiques éducatives et de l'audit
JUSF1302023A(source BOMJ)
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Patrick FRÉHAUT
directeur des politiques éducatives et de l'audit, •
Objet:
•
JUSF1237687A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012